Conditions générales d’utilisation de Shopently

Shopently fournit une plateforme SaaS permettant de créer, configurer et exploiter des boutiques en ligne. Selon l’offre, elle comprend le compte client, l’administration de la boutique, l’hébergement de l’application et des données, les thèmes, les modules, la gestion du domaine et les outils de vente.

Le contenu détaillé, les limites, le prix et la période de facturation sont affichés avant la commande. Les fonctions signalées comme expérimentales ou à venir ne sont garanties dans une offre qu’après leur activation effective.

L’utilisateur fournit des informations exactes et à jour et protège son mot de passe ainsi que sa messagerie. L’inscription avec Google est une méthode d’authentification facultative nécessitant un compte Google.

Le propriétaire de la boutique est responsable des employés et administrateurs auxquels il donne accès ainsi que de leurs autorisations. Les actions réalisées depuis un compte correctement authentifié sont réputées être celles de son utilisateur, sauf notification rapide à Shopently d’une compromission.

• Un compte ne peut pas être partagé avec des personnes non autorisées ni servir à contourner les limites ou protections de la plateforme.
• Toute suspicion de compromission doit être signalée sans délai à support@shopently.com.

Le service nécessite un navigateur récent, une connexion Internet, une adresse e-mail active ainsi que les cookies et JavaScript. Le client est responsable de ses appareils, de sa connexion, de son domaine et de la configuration des services tiers.

Les prix et l’indication de l’inclusion ou non des taxes sont présentés avant la commande. Les paiements en ligne sont traités par un prestataire externe, notamment Przelewy24 (PayPro S.A.). Shopently ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires.

L’abonnement reste valable pendant la période payée. Son renouvellement ou un changement d’offre nécessite une commande correspondante. Les règles de calcul, le montant et la nouvelle durée sont affichés dans le checkout avant paiement.

Les limites de l’offre, notamment le nombre de produits, le stockage et les ressources informatiques, font partie de l’offre. Une fois une limite atteinte, Shopently peut empêcher l’ajout de nouvelles données ou proposer une autre offre, sans supprimer les données existantes pour ce seul motif.

Après confirmation du paiement, Shopently lance le déploiement automatisé de la boutique. Le délai d’activation peut dépendre des ressources d’infrastructure, du domaine et de services tiers.

Le client est responsable de ses droits sur le domaine et du paramétrage DNS selon les instructions du tableau de bord. La propagation DNS et le fonctionnement du bureau d’enregistrement externe échappent au contrôle de Shopently.

Le client conserve ses droits sur les produits, images, descriptions, marques et autres éléments transmis. Il accorde à Shopently une licence technique non exclusive limitée à l’hébergement, au traitement, aux sauvegardes et à l’affichage public de ces éléments dans sa boutique.

Le client est responsable de la légalité de sa boutique, de ses offres et contenus, y compris de ses propres conditions de vente, informations aux consommateurs, obligations fiscales, droits de propriété intellectuelle et bases légales du traitement des données de ses clients.

• Sont interdits les contenus illicites, les atteintes aux droits de tiers, les logiciels malveillants et les actions menaçant la sécurité ou la disponibilité de la plateforme.
• Shopently peut limiter un contenu ou une boutique lorsque la loi l’exige ou lorsqu’une menace réelle doit être supprimée, avec information du client lorsque la loi le permet.

Shopently exploite le service avec diligence professionnelle, applique les mises à jour de sécurité et réalise des sauvegardes opérationnelles. Ces sauvegardes servent à restaurer le service et ne remplacent pas les exports effectués par le client.

Des interruptions techniques peuvent résulter de la maintenance, de mises à jour, de pannes ou de prestataires tiers. Les opérations planifiées ayant un impact important sont annoncées à l’avance lorsque cela est raisonnablement possible.

Le contrat de boutique dure pendant la période payée. Sans renouvellement, la boutique peut rester disponible pendant une période de grâce maximale de 38 heures, puis être suspendue. La boutique et ses données peuvent être définitivement supprimées 31 jours après la fin de la période payée.

Le client doit exporter les données nécessaires avant leur suppression. Certaines données peuvent rester temporairement dans des sauvegardes rotatives; les documents comptables et données nécessaires aux réclamations sont conservés conformément à la loi.

Shopently peut résilier ou suspendre le service en cas de violation substantielle des conditions, de la loi, de la sécurité ou des obligations de paiement. Lorsque la nature du manquement le permet, le client pourra y remédier.

Le consommateur concluant un contrat à distance dispose en principe de 14 jours pour se rétracter sans motif. La déclaration peut être adressée à support@shopently.com.

S’il demande expressément le début du service avant l’expiration de ce délai, il peut devoir payer un montant proportionnel aux services déjà fournis en cas de rétractation. Le droit de rétractation ne s’éteint après exécution complète qu’avec son accord exprès préalable et la reconnaissance de cette conséquence.

Ces conditions ne limitent aucun droit impératif du consommateur, notamment les droits relatifs à la conformité d’un service numérique au contrat.

Une réclamation doit identifier le compte ou la boutique et décrire le problème ainsi que la solution attendue. Elle peut être envoyée à support@shopently.com. Les réclamations des consommateurs sont traitées dans le délai légal, en principe au plus tard sous 14 jours.

Shopently est responsable selon la loi applicable. Pour les clients non consommateurs, la responsabilité pour perte de bénéfice est exclue dans les limites légales et la responsabilité totale pour les dommages ordinaires est limitée aux frais payés durant les douze mois précédant le fait générateur. Ces limites ne s’appliquent pas aux dommages intentionnels ni aux responsabilités que la loi interdit de limiter.

Shopently peut modifier ces conditions pour un motif valable, notamment une évolution du droit, des fonctions, de la sécurité, de la facturation ou de l’infrastructure. Les clients liés par un contrat en cours seront informés suffisamment à l’avance et les versions précédentes seront archivées.

Le droit polonais s’applique. Ce choix ne prive pas le consommateur de la protection impérative du droit de son pays de résidence habituelle. Les litiges avec les professionnels relèvent du tribunal compétent du siège du Prestataire, sauf disposition impérative contraire.